1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès à la Plateforme HomiAsk et la souscription aux formules payantes. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas la Plateforme.
Vous devez avoir l’âge de la majorité dans votre province, ou utiliser la Plateforme avec l’accord d’un parent ou tuteur.
2. Compte
Vous fournissez des renseignements exacts et les tenez à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites depuis votre compte ; signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon espace › Compte et données ». Il est désactivé immédiatement, puis supprimé définitivement après 30 jours ; vous reconnecter pendant ce délai annule la demande. Les renouvellements de votre abonnement sont arrêtés, sans remboursement de la période en cours.
En cas de manquement grave aux présentes conditions, nous pouvons archiver un compte : la connexion est alors bloquée et les renouvellements arrêtés, les données étant conservées le temps de régler la situation. Nous vous en informons lorsque c’est possible, et vous pouvez nous écrire pour contester cette décision.
3. Services proposés
- Compte gratuit : parcours d’installation, simulateur de budget, contenus d’information et une sélection de codes promo partenaires.
- Formules payantes (Plan Personnalisé, Plan Sérénité) : fonctionnalités avancées comme le budget réel et son historique, l’ensemble des codes promo et un accompagnement renforcé, selon la description affichée sur la page Tarifs au moment de la souscription.
- Mise en relation avec des agents locaux et des partenaires : leurs services sont fournis sous leur seule responsabilité.
Les informations (démarches, délais, montants, lois) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Vérifiez toujours auprès des sources officielles avant toute décision.
4. Abonnements, prix et paiement
Les formules sont proposées pour 30 jours, 90 jours ou 1 an. Les prix sont affichés en dollars canadiens ; les taxes applicables (TPS, TVH, TVQ) s’ajoutent selon votre province lorsqu’elles sont exigibles.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Stripe), par PayPal ou par virement avec envoi d’un justificatif. Nous ne conservons jamais vos numéros de carte : ils sont traités directement par Stripe ou PayPal.
Paiement par carte ou PayPal : l’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, au tarif de la formule choisie, jusqu’à résiliation. Paiement par virement : la formule est prépayée et ne se renouvelle pas automatiquement ; elle est activée après vérification du justificatif.
Une modification de nos tarifs ne s’applique pas à la période en cours ; elle vous est annoncée avant le renouvellement suivant.
5. Changement de formule (upgrade et downgrade)
Vous pouvez changer de formule ou de durée à tout moment depuis « Mon espace › Mon abonnement ». Le récapitulatif affiché avant confirmation indique la date d’effet et le montant éventuellement dû.
- Montée en gamme (par exemple du Plan Personnalisé au Plan Sérénité) : elle prend effet immédiatement. La valeur non utilisée de votre formule actuelle est déduite ; seule la différence au prorata est facturée.
- Descente en gamme ou changement de durée : il prend effet à la fin de la période déjà payée. Vous conservez votre formule actuelle jusqu’à cette date, puis le nouveau tarif s’applique au renouvellement.
- Abonnement PayPal : PayPal vous demande de valider la modification, qui s’applique à la prochaine échéance.
- Formule prépayée (virement ou attribution) : la valeur restante est convertie, au jour près, en durée d’accès à la nouvelle formule, sans paiement supplémentaire.
Un changement programmé peut être annulé depuis la même page tant qu’il n’a pas pris effet.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment : depuis le portail de paiement Stripe accessible dans « Mon espace », depuis votre compte PayPal, ou en nous écrivant. La résiliation arrête les renouvellements ; l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée.
Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- publier de contenu illicite, trompeur, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui, y compris de faux avis ;
- tenter d’accéder sans autorisation aux comptes, aux données ou aux systèmes de la Plateforme ;
- extraire massivement le contenu ou les codes promo, ou les revendre ;
- utiliser la messagerie avec les agents pour du démarchage ou des sollicitations non désirées.
8. Partenaires, agents et entreprises
Les offres et codes promo des partenaires sont soumis à leurs propres conditions et peuvent être retirés par eux. Les agents sont des personnes indépendantes ; ils ne sont ni employés ni mandataires de la Plateforme.
Les entreprises qui souscrivent un pack (Présence, À la une) acceptent en outre les conditions particulières présentées lors de la souscription, notamment la durée du pack et les modalités de l’offre de lancement.
9. Avis et contenus publiés
Les avis doivent refléter une expérience réelle. Nous pouvons modérer ou retirer un contenu contraire aux présentes conditions. En publiant, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour l’afficher sur la Plateforme.
10. Responsabilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l’exactitude des informations et la disponibilité de la Plateforme, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder les sommes que vous nous avez payées au cours des douze derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confère une loi impérative de protection du consommateur.
11. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informons par courriel ou sur la Plateforme avant son entrée en vigueur.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si vous résidez dans une autre province, notamment au Québec, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre province et pouvez vous adresser aux tribunaux de votre lieu de résidence.
Avant tout recours, écrivez-nous à contact@homiask.ca : nous cherchons d’abord une solution à l’amiable.